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1. Données d’identification

• Nom de domaine : https://danubeproperties.fr/
• Nom commercial : Evoost Real Tech S.L.
• Raison sociale : Evoost Real Tech S.L.
• NIF : B16420051
• Siège social : C/ Jovellanos 10 BAJOIZQ, 33206 GIJON (ASTURIES)
• E-mail : protecciondedatos@evoost.ai

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, incluant, entre autres, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants. Indépendamment de l’objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal http://www.evoost.ai/. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni d’approbation, de parrainage ou de recommandation de leur part. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’email hello@evoost.ai

3. Exclusion de responsabilité

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible de rediriger vers du contenu provenant de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité pour ledit contenu. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent rendant l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet un traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques nous permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de toutes controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous litiges découlant de ou liés à son utilisation les Tribunaux les plus proches de GIJON.